Honoraires

Les honoraires du Cabinet VORLEX sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire de votre dossier, le Cabinet VORLEX propose un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires doit être conclue. Peuvent être proposées 3 formules :

1) Les honoraires au temps passé

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet VORLEX. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

2) Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le Cabinet VORLEX est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

3) Les honoraires au résultat

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

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Quelques précisions concernant l'assurance protection juridique et le remboursement de vos honoraires par la partie adverse :

L'assurance protection juridique :
Le Cabinet VORLEX vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du Cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue par le contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :
A la suite d'une procédure judiciaire, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par les dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et en matière administrative, par les dispositions de l'article L 761-1 du Code de justice administrative.

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Enfin, le Cabinet VORLEX peut également intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr