Légalisation du cannabis au Luxembourg : quelles conséquences pour la France ?

Historique

• L'Union européenne recommande à la France de stopper l'usage des lanceurs de balles de défense
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Contentieux européen
  « Dans l’attente d’une révision de la doctrine d’emploi des armes de force in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Janvier 2019 : retour sur les principales décisions de la Commission Européenne en matière d'infractions des Etats membres
  Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019
  Contentieux européen
  La Commission européenne (la «Commission») prend, à différents mois de l'anné...
  Source : europa.eu
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• Litispendance européenne analysée au regard des règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis
  Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
  Contentieux européen
  Par un arrêt important, la Cour de justice de l’Union européenne se penche su...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Légalisation du cannabis au Luxembourg : quelles conséquences pour la France ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Contentieux européen
  Le Grand-Duché envisage de dépénaliser la production et l'usage récréatif du...
  Source : www.lesechos.fr
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• La Commission européenne pourrait enquêter sur Apple Pay si elle reçoit des plaintes
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Contentieux européen
  La Commission européenne a Apple Pay à l’œil. L’Autorité de la concurrence da...
  Source : www.igen.fr
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• Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE.
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Contentieux européen
  Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l’Union europé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contrefaçon sur internet : quelle loi s’applique ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Contentieux européen
  Par un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation française confirme l’...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Contentieux européen
  Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conversion sexuelle et changement de prénom à l'état civil : la CEDH condamne l'Italie
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Contentieux européen
  La Cour européenne des droits de l'homme considère que le refus des autorités...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• La Pologne bloque l'adoption d'un texte européen sur les droits fondamentaux
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Contentieux européen
  Le gouvernement polonais a bloqué aujourd'hui l'adoption d'un texte sur la pr...
  Source : www.lefigaro.fr
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