Légalisation du cannabis au Luxembourg : quelles conséquences pour la France ?
Publié le :
15/01/2019
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Source : www.lesechos.frLe Grand-Duché envisage de dépénaliser la production et l'usage récréatif du cannabis. Dans cette hypothèse, la France sera contrainte de s'adapter. Lire la suite
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Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Contentieux européenLa Commission européenne (la «Commission») prend, à différents mois de l'anné...Source : europa.eu
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Litispendance européenne analysée au regard des règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Contentieux européenPar un arrêt important, la Cour de justice de l’Union européenne se penche su...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Contentieux européenPar un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation française confirme l’...Source : www.droit-technologie.org
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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Contentieux européenLe seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conversion sexuelle et changement de prénom à l'état civil : la CEDH condamne l'Italie
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Contentieux européenLa Cour européenne des droits de l'homme considère que le refus des autorités...Source : web.lexisnexis.fr
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