La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos

Historique

• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
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• Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La peine de mort dans le monde
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit international
  Plus des deux tiers des pays dans le monde ont aboli la peine de mort "en dro...
  Source : www.boursorama.com
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• La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...
  Source : business.lesechos.fr
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• Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Dans un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la chambre commerciale de la Cour de c...
  Source : www.jss.fr
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• Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Contentieux européen
  Le président du conseil d’administration d’une société hongroise fait l’objet...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• (JUR) Entrée et séjour du partenaire non UE d’un citoyen UE qui rentre au pays – Gazette du Palais
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Contentieux européen
  La directive de l’Union sur la libre circulation des citoyens de l’Union et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
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• Modification du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'état des risques naturels et...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
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