(JUR) Entrée et séjour du partenaire non UE d’un citoyen UE qui rentre au pays – Gazette du Palais
Publié le :
29/08/2018
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2018
Source : www.gazette-du-palais.frLa directive de l’Union sur la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille impose aux États membres de favoriser l’entrée et le séjour du partenaire avec lequel un citoyen de l’Union a une relation durable, lorsque ce dernier s’est rendu dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité... Lire la suite
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Contentieux européenLe Parlement européen se penchait, mercredi, sur une réforme contestée du cop...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des obligations et des suretésLe 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La peine de mort dans le monde
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit internationalPlus des deux tiers des pays dans le monde ont aboli la peine de mort "en dro...Source : www.boursorama.com
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La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des obligations et des suretésEn cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...Source : business.lesechos.fr
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Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Contentieux européenLe président du conseil d’administration d’une société hongroise fait l’objet...Source : www.gazette-du-palais.fr
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(JUR) Entrée et séjour du partenaire non UE d’un citoyen UE qui rentre au pays – Gazette du Palais
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Contentieux européenLa directive de l’Union sur la libre circulation des citoyens de l’Union et d...Source : www.gazette-du-palais.fr
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Modification du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Actualités juridiquesL'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'état des risques naturels et...Source : web.lexisnexis.fr