Le bilan 2018 confirme l'importance du rôle de la Commission européenne en matière de sanctions contre les cartels
Publié le :
13/05/2019
13
mai
mai
05
2019
Source : www.lemondedudroit.frLe montant total des amendes infligées par la Commission européenne a chuté de 1,9 milliards en 2017 à 801 millions d’euros en 2018. La Commission Européenne demeure cependant en 2018 l’institution qui a infligé les amendes les plus importantes dans le monde... Lire la suite
Historique
-
Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr
-
La France condamnée par la CEDH sur une affaire de violences policières
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Contentieux européenLa France a été condamnée jeudi 23 mai par la Cour européenne des droits de l...Source : www.lemonde.fr
-
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Interdiction pour un Etat de se prévaloir de la protection de sa réputation pour limiter l’exercice de la liberté d’expression
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit internationalL’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la p...Source : www.courdecassation.fr
-
Violation du principe de libre circulation des capitaux par la Hongrie
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Contentieux européenEn 2013, la Hongrie a adopté une réglementation prévoyant que des droits d’us...Source : curia.europa.eu
-
Interruption de la prescription et pluralité d’actions
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretésSi, en principe, l’interruption de la prescription ne peut s’étendre d’une ac...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Interruption de la prescription en matière de dol et garantie des vices cachés
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretésL’interruption de la prescription d’une action en nullité pour dol s’étend à...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Compétence dans l’Union : précisions sur le critère de la succursale
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Contentieux européenUne juridiction d’un État membre n’est pas compétente pour connaître d’un lit...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le bilan 2018 confirme l'importance du rôle de la Commission européenne en matière de sanctions contre les cartels
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Contentieux européenLe montant total des amendes infligées par la Commission européenne a chuté d...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit de la consommationAssignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...Source : efl.fr.s3.amazonaws.com