« Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013

Historique

• Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gitans - France 3 Languedoc-Roussillon, 20 avril 2017
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gita...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L’Indépendant, 29 novembre 2016
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L...
  Source : www.lindependant.fr
  Lire la suite
• « Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  « Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013
  Source : www.lindependant.fr
  Lire la suite
• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
  Lire la suite
• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La Grèce reçoit 15 milliards d'euros de l'UE, sa dernière tranche d'aide
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Contentieux européen
  Ce lundi, la Grèce a reçu un versement de 15 milliards d'euros, dernière tran...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Royaume-Uni: La Cour suprême empêche une femme, mariée depuis quarante ans, de divorcer
  Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018
  Droit international
  Quarante années de mariage, et ils ne « peuvent » plus se quitter. La Cour su...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
  Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite