Appréciation ex nunc du risque des mauvais traitements

Historique

• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terror...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indivision et dépense personnelle : mise au clair
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L’indemnisation pour perte de gains professionnels est due si la victime recherchait activement un emploi
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit des obligations et des suretés
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la répar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Appréciation ex nunc du risque des mauvais traitements
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Contentieux européen
  Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rappelé aux auto...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite