Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
Source : www.economie.gouv.frLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certaines de ses pratiques et clauses qui ne respectent pas la législation communautaire de protection des consommateurs... Lire la suite
Historique
-
Cancers : Johnson & Johnson condamné pour son talc
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit internationalLa marque américaine a été condamnée à verser 4,7 milliards de dollars dans u...Source : www.lemonde.fr
-
Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Source : www.economie.gouv.fr
-
Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...Source : e-metropolitain.fr
-
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Successions dans l’Union : compétence pour délivrer un certificat national d’hérédité - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Contentieux européenL’article 4 du « règlement successions » s’oppose à une réglementation d’un É...Source : www.dalloz-actualite.fr