« Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013

Historique

• Distinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture de services au sens du règlement Bruxelles
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  Distinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture d...
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• Participation at The use of shareholder voting rights during the general assembly of company shareholders, Study for Directorate general for internal policies
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  Participation at The use of shareholder voting rights during the general asse...
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• La proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire - Les Annales de Droit, n°2, 2008, p. 211
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  La proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire Les Annales...
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• La Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 avril 2017
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  La Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 av...
  Source : www.lindependant.fr
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• « A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour incitation à la haine - L’Indépendant, 21 avril 2017
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  « A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour i...
  Source : www.lindependant.fr
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• Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gitans - France 3 Languedoc-Roussillon, 20 avril 2017
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gita...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L’Indépendant, 29 novembre 2016
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L...
  Source : www.lindependant.fr
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• « Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  « Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013
  Source : www.lindependant.fr
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• Coordination du Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne », 17 novembre 2017, Perpignan
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  Coordination du Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille europée...
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• Coordination du Colloque « Le droit européen de la consommation - L’exemple franco-espagnol », 4 novembre 2016, Perpignan
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  Coordination du Colloque « Le droit européen de la consommation - L’exemple f...
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