La proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire - Les Annales de Droit, n°2, 2008, p. 211
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20/08/2018
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La proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire
Les Annales de Droit, n°2, 2008, p. 211
Historique
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Regards croisés sur l'acte d'avocat en Europe - AJ fam. 2011. 308 — 22 juin 2011
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018PublicationsRegards croisés sur l'acte d'avocat en Europe AJ fam. 2011. 308 — 22 juin 2011
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Distinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture de services au sens du règlement Bruxelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018PublicationsDistinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture d...
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Participation at The use of shareholder voting rights during the general assembly of company shareholders, Study for Directorate general for internal policies
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018PublicationsParticipation at The use of shareholder voting rights during the general asse...
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La Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 avril 2017
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« A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour incitation à la haine - L’Indépendant, 21 avril 2017
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Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gitans - France 3 Languedoc-Roussillon, 20 avril 2017
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Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L’Indépendant, 29 novembre 2016
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« Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013
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