Historique

• La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
  Source : www.aurep.com
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La demande en délivrance d’un legs
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...
  Source : www.aurep.com
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• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...
  Source : www.aurep.com
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• Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...
  Source : www.aurep.com
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• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
  Source : www.aurep.com
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