Historique
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
21/09/2023
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septembre
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le :
09/08/2023
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août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
La demande en délivrance d’un legs
Publié le :
27/07/2023
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juillet
juil.
07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le :
19/07/2023
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juillet
juil.
07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le :
05/07/2023
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juillet
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...
Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
Publié le :
15/06/2023
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juin
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06
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation...
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le :
01/06/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le :
18/05/2023
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mai
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le :
11/05/2023
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mai
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05
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le :
04/05/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
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