Historique
-
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le :
30/03/2023
30
mars
mars
03
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
-
Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
Publié le :
16/03/2023
16
mars
mars
03
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...
-
Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches...
-
La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
Publié le :
09/02/2023
09
février
févr.
02
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
-
Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle, de sorte qu’il ne constitue pas une dette personnelle et peut donc être poursuivi sur les biens communs
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
-
Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
-
Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
Publié le :
15/12/2022
15
décembre
déc.
12
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...
-
Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
-
Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
Publié le :
30/11/2022
30
novembre
nov.
11
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteigne...
-
Rapport de dette vs rapport de libéralité
Publié le :
23/11/2022
23
novembre
nov.
11
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une remise de dette de fermages intervenue à une époque où ceux-ci n’étaient...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER