Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme

Historique

• Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Les avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur le champ d’application dans l’espace du règlement Bruxelles II bis
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  La règle de compétence générale prévue à l’article 8, § 1, du règlement Bruxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Malaisie a décidé d'abolir la peine de mort
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit international
  La peine capitale, par pendaison, est actuellement prévue par la loi malaisie...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Bruxelles saisit la justice européenne contre la Pologne
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit international
  La Commission européenne a ouvert un nouveau front lundi contre la réforme du...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La peine de mort dans le monde
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit international
  Plus des deux tiers des pays dans le monde ont aboli la peine de mort "en dro...
  Source : www.boursorama.com
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• Royaume-Uni: La Cour suprême empêche une femme, mariée depuis quarante ans, de divorcer
  Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018
  Droit international
  Quarante années de mariage, et ils ne « peuvent » plus se quitter. La Cour su...
  Source : www.20minutes.fr
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• Cancers : Johnson & Johnson condamné pour son talc
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit international
  La marque américaine a été condamnée à verser 4,7 milliards de dollars dans u...
  Source : www.lemonde.fr
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