Historique
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Pourquoi la loi espagnole sur le viol et le consentement devrait inspirer la France
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit internationalJeudi 25 août, l’Espagne a voté définitivement la loi « Seul un oui est un ou...Source : www.huffingtonpost.fr
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Divorce : ordonnance de non-conciliation et litispendance internationale
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit international« L’exception de litispendance ne peut être invoquée que devant le juge aux a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Incompétence internationale : portée de l’article 75 du code de procédure civile
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit internationalLa Cour de cassation définit les obligations de la partie soulevant l’incompé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Arbitrage : la Chambre de Commerce Internationale dévoile de nouvelles règles
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit internationalLe Comité Directeur de la CCI a officiellement approuvé la semaine dernière u...Source : www.lemondedudroit.fr
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L'ONU a 75 ans : zoom sur cette organisation
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit internationalL’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) ouvre sa 75e s...Source : www.vie-publique.fr
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La notion de "frontière" en droit international
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit internationalPour endiguer l'épidémie de COVID-19 et stopper la circulation du coronavirus...Source : vie-publique.fr
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Droit international privé dans les relations franco-camerounaises : précisions jurisprudentielles
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit internationalLa Cour de cassation se prononce, par deux arrêts du 15 janvier 2020, sur la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Union européenne signe un accord de libre échange avec le Mercosur
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit internationalIl aura fallu vingt ans d’âpres négociations pour aboutir à un compromis : l’...Source : www.lemonde.fr
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Faut-il créer un tribunal international pour juger les terroristes ?
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit internationalOù juger les djihadistes français ? La question divise car elle contient de m...Source : www.nouvelobs.com
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Interdiction pour un Etat de se prévaloir de la protection de sa réputation pour limiter l’exercice de la liberté d’expression
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit internationalL’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la p...Source : www.courdecassation.fr