Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
Publié le :
03/10/2018
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Source : www.lesechos.frLa seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que nous avons vis-à-vis de notre entourage, employeur compris, réside dans une seule chose, notre comportement et le respect de règles de base... Lire la suite
Historique
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Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPar une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr
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Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr
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Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr
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La révolution tranquille de la responsabilité civile
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...Source : www.lesechos.fr
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Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...Source : www.lesechos.fr
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La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un ti...Source : www.dalloz-actualite.fr