La France condamnée par la CEDH sur une affaire de violences policières

Historique

• Mandat d’arrêt européen et conditions de détention dans l’État d’émission
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Contentieux européen
  Une juridiction allemande, en tant qu’autorité d’exécution d’un mandat d’arrê...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Distributeur de services de télévision : droit européen, contrefaçon et concurrence déloyale
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Contentieux européen
  Une société, distributeur de services de télévision, qui a déclaré son activi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Compétence et régularité de l'injonction de payer européenne
  Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019
  Contentieux européen
  Le juge de l’exécution n’est pas compétent pour connaître de la demande de nu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Contentieux européen
  Depuis 2015, l’Allemagne a mis en place le cadre juridique pour l’introductio...
  Source : curia.europa.eu
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• La France condamnée par la CEDH sur une affaire de violences policières
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Contentieux européen
  La France a été condamnée jeudi 23 mai par la Cour européenne des droits de l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Violation du principe de libre circulation des capitaux par la Hongrie
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Contentieux européen
  En 2013, la Hongrie a adopté une réglementation prévoyant que des droits d’us...
  Source : curia.europa.eu
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• Compétence dans l’Union : précisions sur le critère de la succursale
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Contentieux européen
  Une juridiction d’un État membre n’est pas compétente pour connaître d’un lit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le bilan 2018 confirme l'importance du rôle de la Commission européenne en matière de sanctions contre les cartels
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Contentieux européen
  Le montant total des amendes infligées par la Commission européenne a chuté d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La CEDH condamne la Russie pour des restrictions à la liberté d'expression sur internet
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Contentieux européen
  La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour avoi...
  Source : www.notretemps.com
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• L’Europe à la barre
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit international

  Contentieux européen
  Le Cabinet VORLEX a été heureux de participer à cette expérience. Merci à l’é...
  Source : www.lasemaineduroussillon.com
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