Le bilan 2018 confirme l'importance du rôle de la Commission européenne en matière de sanctions contre les cartels
Publié le :
13/05/2019
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Source : www.lemondedudroit.frLe montant total des amendes infligées par la Commission européenne a chuté de 1,9 milliards en 2017 à 801 millions d’euros en 2018. La Commission Européenne demeure cependant en 2018 l’institution qui a infligé les amendes les plus importantes dans le monde... Lire la suite
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Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Contentieux européenUne juridiction allemande, en tant qu’autorité d’exécution d’un mandat d’arrê...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Contentieux européenUne société, distributeur de services de télévision, qui a déclaré son activi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Compétence et régularité de l'injonction de payer européenne
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Compétence dans l’Union : précisions sur le critère de la succursale
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Contentieux européenUne juridiction d’un État membre n’est pas compétente pour connaître d’un lit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le bilan 2018 confirme l'importance du rôle de la Commission européenne en matière de sanctions contre les cartels
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Contentieux européenLe montant total des amendes infligées par la Commission européenne a chuté d...Source : www.lemondedudroit.fr
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La CEDH condamne la Russie pour des restrictions à la liberté d'expression sur internet
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Contentieux européenLa Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour avoi...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit internationalContentieux européenLe Cabinet VORLEX a été heureux de participer à cette expérience. Merci à l’é...Source : www.lasemaineduroussillon.com