Les députés soutiennent des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets pour enfants

Historique

• Les députés soutiennent des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets pour enfants
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Contentieux européen
  Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus su...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Les congés non pris et le droit européen
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Contentieux européen
  Interrogée par une juridiction italienne, la Cour de Justice de l’Union Europ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Relèvement des seuils de la directive comptable de 25%
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Contentieux européen
  Par un acte délégué du 17 octobre 2023, la Commission européenne a décidé de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Contentieux européen
  La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...
  Source : www.efl.fr
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• Appréciation ex nunc du risque des mauvais traitements
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Contentieux européen
  Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rappelé aux auto...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CEDH : conclusions d’avocat et liberté d’expression
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Contentieux européen
  La requérante, société de droit monégasque ayant pour activité la vente au dé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dette, déficit, règle des 3 %… Bruxelles impose-t-elle ses exigences budgétaires aux Etats de l'Union européenne ?
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Contentieux européen
  Les règles européennes en matière de déficit et de dette prévoient des sancti...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Enlèvement d'enfant : pas de sursis à exécution de plein droit d’une décision définitive de retour de l’enfant
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Contentieux européen
  Au sein de l’UE, des autorités n’ayant pas la qualité de juridiction ne saura...
  Source : www.efl.fr
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• Décret pris pour l’application de différents règlements européens et autres dispositions
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Contentieux européen
  Au menu : précisions nécessaires à la circulation des actes en application du...
  Source : www.efl.fr
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• GPA « à la française » : pas d’atteinte au respect de la vie privée du père biologique
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Contentieux européen
  Le refus des juridictions françaises d’établir juridiquement la paternité du...
  Source : www.efl.fr
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