
Tribunal de Perpignan : pour éviter de payer un PV, il suffit de ne pas parler français
Publié le :
20/12/2018
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Source : www.lindependant.frAprès plus de 2 ans de procédure, un avocat perpignanais vient de trouver une faille légale pour éviter une condamnation à son client allemand, amateur de vitesses excessives.
Le radar installé autrefois sur l'autoroute A9 juste après la frontière espagnole a longtemps été l'un des plus rentables du département. Dans cette descente où la vitesse est limitée à 110 km/h, son flash crépitait autant qu'un stroboscope. Ce 3 juillet 2016, au volant de sa rutilante Audi RS Q3, un vacancier allemand qui revient d'Espagne appuie un peu trop sur le champignon... Lire la suite
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Le Tribunal de commerce de Paris autorise les franchisés et anciens franchisés Subway à attaquer le réseau Subway
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Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Actualités juridiquesAprès plus de 2 ans de procédure, un avocat perpignanais vient de trouver une...Source : www.lindependant.fr
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Modification du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Actualités juridiquesL'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'état des risques naturels et...Source : web.lexisnexis.fr
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La Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 avril 2017
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiquesLa Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 av...Source : www.lindependant.fr
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« A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour incitation à la haine - L’Indépendant, 21 avril 2017
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiques« A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour i...Source : www.lindependant.fr
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Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gitans - France 3 Languedoc-Roussillon, 20 avril 2017
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiquesPerpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gita...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L’Indépendant, 29 novembre 2016
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiquesNouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L...Source : www.lindependant.fr