Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations

Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
Source : www.affiches-parisiennes.com
L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la partie du code civil relative aux contrats n'ayant pas été modifiée depuis 1804, « à deux ou 3 alinéas près » [...] Le droit des contrats lui-même s'est métamorphosé et une série de règles essentielles ne figuraient pas dans le code... Lire la suite

Historique

<< < ... 58 59 60 61 62 63 64 > >>