Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF

Historique

• Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
  Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019
  Droit de la consommation
  Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• L'Union européenne signe un accord de libre échange avec le Mercosur
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit international
  Il aura fallu vingt ans d’âpres négociations pour aboutir à un compromis : l’...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Faut-il créer un tribunal international pour juger les terroristes ?
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit international
  Où juger les djihadistes français ? La question divise car elle contient de m...
  Source : www.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Contentieux européen
  Depuis 2015, l’Allemagne a mis en place le cadre juridique pour l’introductio...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un quasi-contrat n’est pas contrat
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés
  La gestion d’affaires, qui implique l’intention du gérant d’agir pour le comp...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
  Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Le Tribunal de commerce de Paris autorise les franchisés et anciens franchisés Subway à attaquer le réseau Subway
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Publications

  Actualités juridiques
  Le Tribunal de commerce de Paris a, le 28 mai 2019, jugé recevables les inter...
  • Téléchargez le jugement complet
  Lire la suite
• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite