Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?

Historique

• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.efl.fr
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• Valeurs de l'UE: le Parlement européen lance une procédure contre la Hongrie
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Contentieux européen
  Le Parlement européen a dénoncé mercredi la menace "systémique" visant les va...
  Source : www.challenges.fr
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Source : www.legalis.net
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• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...
  Source : www.service-public.fr
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• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Bruxelles saisit la justice européenne contre la Pologne
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit international
  La Commission européenne a ouvert un nouveau front lundi contre la réforme du...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Contentieux européen
  Le Parlement européen se penchait, mercredi, sur une réforme contestée du cop...
  Source : www.lemonde.fr
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
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• Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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