Nullité du testament-partage portant sur des biens communs

Historique

• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Privilège du prêteur de deniers : la cour de Cassation précise son sort en cas d'indivision
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  La Cour de cassation revient sur une question qui a pu interroger doctrine et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Légalisation du cannabis au Luxembourg : quelles conséquences pour la France ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Contentieux européen
  Le Grand-Duché envisage de dépénaliser la production et l'usage récréatif du...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Légalisation de l’homosexualité en Inde : une consécration du droit positif, une révolution du droit naturel
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  La matière des libertés fondamentales fait appel à un débat constant entre ce...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite