Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L’Indépendant, 29 novembre 2016
Publié le :
20/08/2018
20
août
août
08
2018
Source : www.lindependant.frNouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L’Indépendant, 29 novembre 2016
Lire la suite
Historique
-
Distinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture de services au sens du règlement Bruxelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018PublicationsDistinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture d...
-
Participation at The use of shareholder voting rights during the general assembly of company shareholders, Study for Directorate general for internal policies
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018PublicationsParticipation at The use of shareholder voting rights during the general asse...
-
La proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire - Les Annales de Droit, n°2, 2008, p. 211
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018PublicationsLa proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire Les Annales...
-
La Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 avril 2017
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiquesLa Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 av...Source : www.lindependant.fr
-
« A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour incitation à la haine - L’Indépendant, 21 avril 2017
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiques« A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour i...Source : www.lindependant.fr
-
Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gitans - France 3 Languedoc-Roussillon, 20 avril 2017
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiquesPerpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gita...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Nouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L’Indépendant, 29 novembre 2016
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiquesNouveaux divorces : pour 50 € on se dira "oui" devant monsieur le notaire ! L...Source : www.lindependant.fr
-
« Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Actualités juridiques« Bouge toit » dans l'impasse - L'Indépendant, 19 février 2013Source : www.lindependant.fr
-
Coordination du Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne », 17 novembre 2017, Perpignan
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018ColloquesCoordination du Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille europée...
-
Coordination du Colloque « Le droit européen de la consommation - L’exemple franco-espagnol », 4 novembre 2016, Perpignan
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018ColloquesCoordination du Colloque « Le droit européen de la consommation - L’exemple f...