Malte, Premier Pays Au Monde à Fournir Une Sécurité Juridique Aux Acteurs De La Blockchain | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le :
31/07/2018
31
juillet
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07
2018
Source : www.actualitesdudroit.frSi la France a été l'un des premiers États à prévoir un cadre législatif pour certains cas d'usage de la blockchain (Ord. n° 2016-520, 28 avr. 2016, bons de caisse et Ord. n° 2017-1674, 8 déc. 2017, utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers), si Monaco réfléchit également à une régulation, Malte est bien le premier État à avoir définitivement adopté des textes, trois en l'occurrence, centrés sur les cryptoactifs... Lire la suite
Historique
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Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des obligations et des suretésSi l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr
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La Grèce reçoit 15 milliards d'euros de l'UE, sa dernière tranche d'aide
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Contentieux européenCe lundi, la Grèce a reçu un versement de 15 milliards d'euros, dernière tran...Source : www.lecho.be
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Royaume-Uni: La Cour suprême empêche une femme, mariée depuis quarante ans, de divorcer
Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018Droit internationalQuarante années de mariage, et ils ne « peuvent » plus se quitter. La Cour su...Source : www.20minutes.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr
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Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com
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Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des obligations et des suretésL'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Malte, Premier Pays Au Monde à Fournir Une Sécurité Juridique Aux Acteurs De La Blockchain | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Contentieux européenSi la France a été l'un des premiers États à prévoir un cadre législatif pour...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un ti...Source : www.dalloz-actualite.fr