L'ONU a 75 ans : zoom sur cette organisation

Historique

• L'ONU a 75 ans : zoom sur cette organisation
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit international
  L’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) ouvre sa 75e s...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Compétence pour la responsabilité de Volkswagen en raison de la manipulation de logiciels
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  Contentieux européen
  Selon une association de protection des consommateurs autrichienne, le préjud...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit des obligations et des suretés
  Lorsque les parties concluent un contrat en prévoyant une faculté de rétracta...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• CEDH : Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Contentieux européen
  Une enfant, abandonnée à sa naissance, fut récupérée par sa mère un mois plus...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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