Litispendance européenne analysée au regard des règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis
Publié le :
04/02/2019
04
février
févr.
02
2019
Source : www.dalloz-actualite.frPar un arrêt important, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur le régime de la litispendance dans le cadre des règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis, à propos du cas où le juge saisi en second lieu prononce une décision au lieu de se dessaisir au profit du juge saisi en premier... Lire la suite
Historique
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La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr
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Procédures collectives et prescription de l'action en paiement contre la caution
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretésL’opposabilité à la caution solidaire de la substitution de la prescription t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrats spéciaux : liberté d'association d'un franchiseur et manquement à l'obligation de bonne foi
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretésLe fait pour un franchisé de créer une association de défense des franchisés...Source : www.efl.fr
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Janvier 2019 : retour sur les principales décisions de la Commission Européenne en matière d'infractions des Etats membres
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Contentieux européenLa Commission européenne (la «Commission») prend, à différents mois de l'anné...Source : europa.eu
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Violation du pacte de préférence : le bénéficiaire a droit à la réparation de son préjudice
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretésLe pacte de préférence implique l’obligation, pour le promettant, de donner p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Litispendance européenne analysée au regard des règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Contentieux européenPar un arrêt important, la Cour de justice de l’Union européenne se penche su...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit internationalInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr
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Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...Source : www.efl.fr
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Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAssociations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr
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Privilège du prêteur de deniers : la cour de Cassation précise son sort en cas d'indivision
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretésLa Cour de cassation revient sur une question qui a pu interroger doctrine et...Source : www.dalloz-actualite.fr