Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE.
Publié le :
18/12/2018
18
décembre
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12
2018
Source : www.vie-publique.frDans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime qu’un État membre de l’Union européenne (UE) peut revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l’UE tant que la sortie n’a pas été actée. Le même jour, dans une allocution devant le Parlement britannique, la Première ministre Theresa May a reporté sine die le vote sur le projet de l’accord relatif au Brexit conclu entre le Royaume Uni et l’UE le 14 novembre 2018... Lire la suite
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Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des obligations et des suretésLes clauses qui interdisent aux franchisés de poursuivre leur activité sur un...Source : www.franchise-magazine.com