La révolution tranquille de la responsabilité civile

Historique

• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• La Malaisie a décidé d'abolir la peine de mort
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit international
  La peine capitale, par pendaison, est actuellement prévue par la loi malaisie...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Pas d'application de la réforme du droit des contrats à un contrat conclu avant le 1er octobre 2016
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  L’article 1186 du Code civil qui, depuis la réforme du droit des contrats de...
  Source : www.efl.fr
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• La Pologne bloque l'adoption d'un texte européen sur les droits fondamentaux
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Contentieux européen
  Le gouvernement polonais a bloqué aujourd'hui l'adoption d'un texte sur la pr...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Source : www.efl.fr
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Une justiciable fait l’acquisition d’un climatiseur auprès d’une société qui...
  Source : www.defrenois.fr
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