Faut-il créer un tribunal international pour juger les terroristes ?
Publié le :
27/06/2019
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Source : www.nouvelobs.comOù juger les djihadistes français ? La question divise car elle contient de multiples aspects : juridiques, moraux et sécuritaires... Lire la suite
Historique
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Distributeur de services de télévision : droit européen, contrefaçon et concurrence déloyale
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Contentieux européenUne société, distributeur de services de télévision, qui a déclaré son activi...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Compétence et régularité de l'injonction de payer européenne
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
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L'Union européenne signe un accord de libre échange avec le Mercosur
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Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit internationalOù juger les djihadistes français ? La question divise car elle contient de m...Source : www.nouvelobs.com
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionUne ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Contentieux européenDepuis 2015, l’Allemagne a mis en place le cadre juridique pour l’introductio...Source : curia.europa.eu
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Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...Source : www.efl.fr