Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat - Par Jean VILLACÈQUE
Publié le :
30/06/2022
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Cette chronique s’ouvre sur une variété : un arrêt, devenu irrévocable, de la cour d’appel de Paris a reconnu que nul ne pouvait s’approprier le terme avocature, qui relevait du vocabulaire, sinon courant, du moins appartenant à la langue française. Suivent des espèces plus classiques, appréciant strictement la qualité d’universitaire pour accéder au barreau et concernant les conséquences procédurales de l’exercice professionnel au sein d’une société d’avocats. La dernière réaffirme le principe de liberté de la clientèle, vis-à-vis de son avocat, sauf abus du droit de révocation (I) [...]
Chronique par Jean VILLACEQUE
Historique
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Indemnité de réduction
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...Source : www.aurep.com
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L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription et nature de l’action : l’enjeu de la qualification
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit des obligations et des suretésL'article L. 218-2, du code de la consommation, disposant que l'action des pr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat - Par Jean VILLACÈQUE
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022PublicationsCette chronique s’ouvre sur une variété : un arrêt, devenu irrévocable, de la...
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Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procé...Source : www.efl.fr
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Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les...Source : www.efl.fr
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Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit des obligations et des suretésLe recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...Source : www.efl.fr
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Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA...Source : www.boursorama.com
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Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes créances qu'un époux séparé de biens peut faire valoir contre l'autre et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Vendeur professionnel : se renseigner pour mieux conseiller
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit des obligations et des suretésLe vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil qui lui impose...Source : actu.dalloz-etudiant.fr