L'Union européenne recommande à la France de stopper l'usage des lanceurs de balles de défense
Publié le :
04/03/2019
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Source : www.dalloz-actualite.fr« Dans l’attente d’une révision de la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire, les autorités françaises devraient suspendre l’usage du LBD (lanceurs de balles de défense) dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre », a enjoint le 26 février la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe... Lire la suite
Historique
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L'Union européenne recommande à la France de stopper l'usage des lanceurs de balles de défense
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Contentieux européen« Dans l’attente d’une révision de la doctrine d’emploi des armes de force in...Source : www.dalloz-actualite.fr
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