« Quelle loi applicable aux obligations non-contractuelles ? – Le règlement Rome II », Bruxelles, 21 juin 2013

Historique

• Coordination du Colloque « Les accidents de la circulation en Europe - L’exemple franco-espagnol », 2 octobre 2015, Perpignan
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  Coordination du Colloque « Les accidents de la circulation en Europe - L’exem...
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• Coordination du Colloque « Aspects juridiques du droit social et économique transfrontalier - L’exemple franco-espagnol », Perpignan, 14 novembre 2014
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  Coordination du Colloque « Aspects juridiques du droit social et économique t...
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• Coordination du Colloque « La pratique du divorce transfrontalier - L’exemple franco-espagnol », Perpignan, 11 octobre 2013
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  Coordination du Colloque « La pratique du divorce transfrontalier - L’exemple...
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• « Quelle loi applicable aux obligations non-contractuelles ? – Le règlement Rome II », Bruxelles, 21 juin 2013
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  « Quelle loi applicable aux obligations non-contractuelles ? – Le règlement R...
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• « European Law Presentation », Le Havre, 27 mars 2012
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  « European Law Presentation », Le Havre, 27 mars 2012, Colloque organisé dans...
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• Coordination du Colloque « L'Europe et les droits de l'homme », Bruxelles, 1er avril 2011
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Colloques
  Coordination du Colloque « L'Europe et les droits de l'homme », Bruxelles, 1e...
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révol...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
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