« A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour incitation à la haine - L’Indépendant, 21 avril 2017

Historique

• Discrimination de la loi maltaise qui ne permettait pas l'octroi de la nationalité maltaise à un enfant né hors mariage d'un père maltais et d'une mère britannique
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  Discrimination de la loi maltaise qui ne permettait pas l'octroi de la nation...
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• Enlèvement international d'enfant : manquement des autorités hongroises à leurs obligations en ne prenant pas les mesures adéquates et effectives pour exécuter une décision de retour
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  Enlèvement international d'enfant : manquement des autorités hongroises à leu...
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• Enlèvement international d'enfant : décision italienne ordonnant le retour d'un enfant vivant en Lettonie avec sa mère contraire à la Convention européenne des droits de l'homme
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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• Regards croisés sur l'acte d'avocat en Europe - AJ fam. 2011. 308 — 22 juin 2011
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  Regards croisés sur l'acte d'avocat en Europe AJ fam. 2011. 308 — 22 juin 2011
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• Distinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture de services au sens du règlement Bruxelles
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  Distinction entre contrat de vente de marchandises et contrat de fourniture d...
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• Participation at The use of shareholder voting rights during the general assembly of company shareholders, Study for Directorate general for internal policies
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  Participation at The use of shareholder voting rights during the general asse...
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• La proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire - Les Annales de Droit, n°2, 2008, p. 211
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  La proposition de règlement « Rome I » et le droit communautaire Les Annales...
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• La Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 avril 2017
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  La Saur condamnée pour avoir privé une Canétoise d’eau - L’Indépendant, 29 av...
  Source : www.lindependant.fr
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• « A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour incitation à la haine - L’Indépendant, 21 avril 2017
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  « A quoi servent les gitans de Perpignan ? », six mois de prison ferme pour i...
  Source : www.lindependant.fr
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• Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gitans - France 3 Languedoc-Roussillon, 20 avril 2017
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
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  Perpignan : 6 mois de prison ferme pour incitation à la haine contre les Gita...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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