Condamnation de la Russie pour ne pas avoir été diligente dans l'exécution d'une décision de justice ordonnant la garde d'un enfant
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Condamnation de la Russie pour ne pas avoir été diligente dans l'exécution d'une décision de justice ordonnant la garde d'un enfant
Cour européenne des droits de l'homme, 24 octobre 2013
AJ fam. 2013. 707 — 19 décembre 2013
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