Historique
-
Le Tribunal de commerce de Paris autorise les franchisés et anciens franchisés Subway à attaquer le réseau Subway
Publié le : 13/06/2019 13 juin Juin 2019PublicationsActualités juridiquesLe Tribunal de commerce de Paris a, le 28 mai 2019, jugé recevables les inter...
-
Le droit européen de la consommation Mare & Martin, à paraitre 2018
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsLe droit européen de la consommation Mare & Martin, à paraitre 2018
-
Le cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules terrestres à moteur
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsLe cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules ter...
-
La CEDH impose de reconnaître un statut légal aux couples de même sexe
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsLa CEDH impose de reconnaître un statut légal aux couples de même sexe Cour...
-
Nouvelle condamnation de la Russie pour défaut d'exécution d'une décision de justice
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsNouvelle condamnation de la Russie pour défaut d'exécution d'une décision de...
-
La dépouille d'un enfant mort-né ne saurait être assimilée à un déchet hospitalier
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsLa dépouille d'un enfant mort-né ne saurait être assimilée à un déchet hospit...
-
Filiation : deux décisions intéressantes de la CEDH
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsFiliation : deux décisions intéressantes de la CEDH Cour européenne des droi...
-
Filiation : deux décisions intéressantes de la CEDH
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsFiliation : deux décisions intéressantes de la CEDH Cour européenne des droi...
-
L'intérêt supérieur de l'enfant peut justifier le maintien du lien de filiation paternel malgré des preuves génétiques
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsL'intérêt supérieur de l'enfant peut justifier le maintien du lien de filiati...
-
Condamnation de la Russie pour ne pas avoir été diligente dans l'exécution d'une décision de justice ordonnant la garde d'un enfant
Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018PublicationsCondamnation de la Russie pour ne pas avoir été diligente dans l'exécution d'...