Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le :
12/07/2019
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2019
Source : www.gouvernement.frVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de ces produits est immense : près de 800 millions d’euros de produits non-alimentaires neufs et invendus sont détruits chaque année. C’est cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits... Lire la suite
Historique
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com
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Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019Droit de la consommationVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr
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L'Union européenne signe un accord de libre échange avec le Mercosur
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit internationalIl aura fallu vingt ans d’âpres négociations pour aboutir à un compromis : l’...Source : www.lemonde.fr
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Faut-il créer un tribunal international pour juger les terroristes ?
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit internationalOù juger les djihadistes français ? La question divise car elle contient de m...Source : www.nouvelobs.com
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionUne ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Contentieux européenDepuis 2015, l’Allemagne a mis en place le cadre juridique pour l’introductio...Source : curia.europa.eu
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Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...Source : www.efl.fr
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Un quasi-contrat n’est pas contrat
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretésLa gestion d’affaires, qui implique l’intention du gérant d’agir pour le comp...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr
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Le Tribunal de commerce de Paris autorise les franchisés et anciens franchisés Subway à attaquer le réseau Subway
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