L'ONU a 75 ans : zoom sur cette organisation
Publié le :
24/09/2020
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2020
Source : www.vie-publique.frL’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) ouvre sa 75e session le 15 septembre 2020. Retour sur les origines et le fonctionnement de cette institution internationale créée en 1945... Lire la suite
Historique
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr
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Arbitrage : la Chambre de Commerce Internationale dévoile de nouvelles règles
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit internationalLe Comité Directeur de la CCI a officiellement approuvé la semaine dernière u...Source : www.lemondedudroit.fr
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La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretésLe délai de prescription d’une action en responsabilité extracontractuelle ne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un commerçant vendant son fonds qualifié de créancier professionnel envers la caution
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretésLe commerçant qui consent un crédit-vendeur à l'acquéreur de son fonds de com...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit internationalL’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) ouvre sa 75e s...Source : www.vie-publique.fr
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Compétence pour la responsabilité de Volkswagen en raison de la manipulation de logiciels
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Contentieux européenSelon une association de protection des consommateurs autrichienne, le préjud...Source : www.labase-lextenso.fr
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Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSi les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
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L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr