CEDH : Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents

Historique

• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• CEDH : Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Contentieux européen
  Une enfant, abandonnée à sa naissance, fut récupérée par sa mère un mois plus...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• La notion de "frontière" en droit international
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit international
  Pour endiguer l'épidémie de COVID-19 et stopper la circulation du coronavirus...
  Source : vie-publique.fr
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• Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Adoption internationale : questions de procédure
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Usage excessif de la force par le GIPN lors de l’arrestation d’un suspect : condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Contentieux européen
  Dans cet arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...
  Source : www.efl.fr
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