Historique
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Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesDepuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...Source : www.lemag-juridique.com
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Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesInternet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...Source : www.economie.gouv.fr
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Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes services de l’État appellent les consommateurs à faire preuve de vigilanc...Source : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
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Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesDe nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré da...Source : www.efl.fr
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La guerre des prix et la publicité comparative
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesUne société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au s...Source : www.actu-juridique.fr
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De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesÀ l’occasion de l’utilisation de sites marchands étrangers opérant en France,...Source : www.lemag-juridique.com