Malte, Premier Pays Au Monde à Fournir Une Sécurité Juridique Aux Acteurs De La Blockchain | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

Malte, Premier Pays Au Monde à Fournir Une Sécurité Juridique Aux Acteurs De La Blockchain | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
Source : www.actualitesdudroit.fr
Si la France a été l'un des premiers États à prévoir un cadre législatif pour certains cas d'usage de la blockchain (Ord. n° 2016-520, 28 avr. 2016, bons de caisse et Ord. n° 2017-1674, 8 déc. 2017, utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers), si Monaco réfléchit également à une régulation, Malte est bien le premier État à avoir définitivement adopté des textes, trois en l'occurrence, centrés sur les cryptoactifs... Lire la suite

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