Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs

Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
Source : www.lecomparateurassurance.com
La réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné la généralisation de la mutuelle en entreprise. À la place des contrats individuels pour chaque salarié, les entreprises doivent désormais souscrire des contrats de groupe, incluant une protection pour l’ensemble de leurs salariés et leurs ayants droit. L’on s’interroge alors si le conjoint est en mesure de demander une dispense d’adhésion... Lire la suite

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