Le droit européen de la consommation Mare & Martin, à paraitre 2018

Historique

• Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Contentieux européen
  Le président du conseil d’administration d’une société hongroise fait l’objet...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• (JUR) Entrée et séjour du partenaire non UE d’un citoyen UE qui rentre au pays – Gazette du Palais
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Contentieux européen
  La directive de l’Union sur la libre circulation des citoyens de l’Union et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Modification du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Actualités juridiques
  L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'état des risques naturels et...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le droit européen de la consommation Mare & Martin, à paraitre 2018
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  Le droit européen de la consommation Mare & Martin, à paraitre 2018  
  Lire la suite
• Le cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules terrestres à moteur
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  Le cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules ter...
  Lire la suite
• La CEDH impose de reconnaître un statut légal aux couples de même sexe
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  La CEDH impose de reconnaître un statut légal aux couples de même sexe Cour...
  Lire la suite
• Nouvelle condamnation de la Russie pour défaut d'exécution d'une décision de justice
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  Nouvelle condamnation de la Russie pour défaut d'exécution d'une décision de...
  Lire la suite
• La dépouille d'un enfant mort-né ne saurait être assimilée à un déchet hospitalier
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Publications
  La dépouille d'un enfant mort-né ne saurait être assimilée à un déchet hospit...
  Lire la suite